TVA mensuelle : fonctionnement

La Taxe sur valeur ajoutée constitue l’un des éléments importants de la fiscalité d’une entreprise. Il s’agit notamment d’une déduction d’impôt sur l’achat des biens et services par les entreprises chez les clients. Celles-ci doivent donc reverser cette taxe à l’administration fiscale mensuellement ou non. Pour procéder au versement, il est important que l’entreprise ou son représentant dépose une déclaration de TVA. Découvrez comment fonctionne cette opération.

TVA mensuelle : pour quelles entreprises ?

Le paiement de la Taxe sur valeur ajoutée peut s’effectuer sur plusieurs échéances. Chaque modalité de versement est spécifique à un type d’entreprise. Parmi les différents modèles figure la TVA mensuelle. Encore appelée mini-réel, celle-ci exige le paiement et le remboursement de ladite taxe chaque mois. Avant d’opter pour ce régime de paiement, les entreprises doivent respecter certaines conditions.

Le régime mini-réel prend en compte particulièrement les entreprises qui possèdent un chiffre d’affaires moins élevé. Les sociétés dont l’activité principale est la vente des biens sont prises en compte. Celles-ci doivent avoir un chiffre d’affaires compris entre 80 000 et 763 000 euros. De même, les entreprises de prestations de services peuvent opter pour la TVA mensuelle. Ces dernières doivent cependant réaliser un chiffre d’affaires de 32 000 à 230 000 euros.

Pour ces différentes entreprises, la TVA mensuelle prévoit un versement tous les fins du mois. Ce régime est plus bénéfique pour les structures dont le taux de commercialisation de produits est moins élevé que celui de l’achat. Le mini-réel se base uniquement sur le chiffre d’affaires et les charges du mois pour déterminer la TVA. Il permet aussi de régler la TVA à temps et d’être en règle vis-à-vis du contribuable.

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Mini-réel : comment calculer ?

La détermination de la TVA mensuelle s’effectue en fonction des bénéfices réalisés au cours du mois et des dépenses propres à l’entreprise. La comptabilisation de ces différents éléments permet d’identifier avec précision la TVA. L’enroulement des différentes factures de ventes et celles d’encaissement aident le chef comptable à réaliser le bilan et à déterminer la TVA mensuelle à verser.

Aussi, il est primordial de détecter la source des factures afin de savoir si celles-ci sont assujetties à la TVA. Une fois l’origine des factures déterminée, il faut additionner la TVA identifiée sur le chiffre d’affaires et celle des charges mensuelles. En plus de cela, il faut faire la différence afin d’obtenir la TVA exacte. Noter que les entreprises auront entre 15 et 25 du mois suivant pour payer la taxe due.

TVA mensuelle : crédit ou remboursement ?

Le régime de la TVA mensuelle peut bien avoir des retombés sur la survie des activités de l’entreprise. Ces effets peuvent être aussi bien favorables ou défavorables. On parle d’un côté du crédit de TVA et de l’autre du remboursement. Dans le cas où il s’agirait de crédit, l’entreprise doit obligatoirement payer le montant de la TVA conséquente. Ce montant est déterminé en fonction des ventes réalisées au cours du mois faisant l’objet de calcul. A contrario, si durant ce mois l’entreprise n’a pas réalisé de vente, c’est l’État qui la rembourse : il s’agit du remboursement de TVA. Dans tous les cas, l’entreprise dispose de deux options. Avec la première, la TVA à payer sera reportée pour le mois prochain et pour la deuxième, l’entreprise peut demander un remboursement (si elle dépasse 760 euros).

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TVA mensuelle : Comment se déclarer ?

La déclaration de la TVA mensuelle suit le même processus que le régime réel normal. En effet, pour le faire l’entreprise doit mensuellement déposer une demande de déclaration sur le formulaire CA3. Ledit formulaire doit contenir certaines informations primordiales. Vous devez renseigner les informations relatives à l’entreprise telles que le numéro SIRET, le numéro TVA et l’adresse. En dehors de cela, il faut indiquer :

  • le montant des opérations effectuées (ventes et achats),
  • le décompte de la TVA à payer,
  • le montant dû.

Une fois que vous avez renseigné ces informations, vous devez envoyer la déclaration à votre centre des impôts.

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