Depuis plusieurs années déjà, l’ensemble des responsables et directeurs dans le secteur privé se sont retrouvés obliger de mettre en place une mutuelle santé en guise d’assurance collective pour leurs employés. Tout au long de cet article, nous allons parler de la mutuelle d’entreprise et comment cette dernière est-elle mise en place.
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
L’assurance santé entreprise ou mutuelle entreprise est une option qui offre à tous les salariés la possibilité de profiter d’un remboursement des frais imposés par des soins de santé. Ces remboursements ne sont pas comptés parmi ceux qui sont pris en charge par la sécurité sociale, mais plutôt viennent en plus.
La mutuelle santé d’entreprise est une option collective qui permet de protéger les employés salariés, et ceux qui dirigent l’entreprise, grâce aux garanties qu’elle propose et qui sont en adéquation avec la spécificité et le domaine d’activité de l’entreprise.
Comment la mutuelle est-elle mise en place en entreprise ?
La mise en place de la couverture santé au sein de l’entreprise par un employeur consiste à suivre certaines étapes assez simples. L’entreprise peut établir une sorte de convention collective dont une copie par employé sera distribuée et ainsi signée par l‘ensemble des salariés et dont vont dépendre des contrats de prévoyance qui seront par la suite imposés à l’entreprise.
Un deuxième choix consiste à mettre en place un accord collectif qui a bien été négocié et étudié dans l’entreprise en présence de l’employeur et d’un ou plusieurs représentants du reste des employés. Dans le cas où les négociateurs n’arrivent pas à s’entendre sur un même accord ou bien si l’entreprise ne contient pas plus d’une cinquantaine d’employés, c’est la décision unilatérale de l’employeur ou DUE qui sera mise en œuvre. Il s’agit d’une fiche rédigée et qui précise le processus choisi et qui va présenter le nom de l’assurance, la garantie qu’elle offre ainsi que les cotisations nécessaire…
L’entreprise reste quand même dans l’obligation de devoir négocier le contrat et assurer son suivi avec l’assurance sélectionnée et qui représente l’organisme assureur officiel de ses employés.
Comment savoir si l’employé a une mutuelle d’entreprise ?
L’employé oublie souvent certains détails concernant l’entreprise et son contrat avec elle comme les papiers signés, les formulaires d’embauche et ainsi même les fiches de souscription à une mutuelle santé. Lorsque l’employé ne sait pas s’il est inscrit en mutuelle santé au sein de l’entreprise où il travaille ou pas et qu’il ne veut pas poser la question à son employeur, certains moyens peuvent l’éclairer là-dessus tels que :
- la plateforme en ligne de l’entreprise, si jamais il y en une ;
- les sites de mutuelle santé en ligne, si l’entreprise utilise l’un de ces services ;
- il y a également la possibilité de demander aux autres employeurs où à ceux qui vous sont assez proches ;
- s’approcher du représentant des employeurs et de le lui demander, c’est toujours plus simple que d’aller voir le directeur ;
- dans d’autres cas, il est important de revoir le contrat de travail qui vous lie à l’entreprise en question, le nom de l’organisme assureur collectif peut être indiqué et cité sur ce dernier.
Dans le cas où vous venez de clôturer votre contrat de travail, mais ne savez toujours pas si vous étiez assuré ou pas et donc si vous aviez contribué aux cotisations sociales durant vos années de travail ou pas, un paramètre de maintien est souvent mis en place dans un cadre légal pour toute mutuelle d’entreprise. Ce dispositif ne dépasse jamais la durée de travail de la personne et donc celle du dernier contrat de travail qui à été signé par l’employé et son employeur pour sa dernière année de travail. Les différentes étapes à suivre après avoir pris connaissance de cette option seront mises en œuvre par l’employeur. Il est également possible de contacter l’organisme assureur directement, il s’agit de celui qui représente la mutuelle santé de l’entreprise où vous aviez travaillé.
