Assemblée Générale : que faut-il décider ?

L’Assemblée Générale est une rencontre fondamentale qui réunit tous les membres d’un groupe, d’une organisation ou les associés d’un projet ou d’une entreprise. Elle permet de prendre des décisions qui vont contribuer globalement à améliorer la performance de la société. Elle est souvent organisée en session ordinaire ou en session extraordinaire. Dans les deux cas, les conclusions tirées sont stratégiquement importantes. Découvrez les différents types de décisions à prendre lors d’une assemblée générale.

Les décisions relatives aux comptes et aux résultats de la société

La fin de toute période de gestion (exercice) est marquée par une assise générale ordinaire souvent mentionnée dans les statuts de la société. Au cours de la réunion, les membres décideurs sont invités à évaluer les résultats obtenus puis à juger de leur conformité avec les objectifs et le budget octroyé au début de l’exercice. Le résultat peut être soit bénéficiaire, soit déficitaire selon le mode de gestion adopté par le dirigeant. En fonction de la nature des résultats obtenus à la fin de l’exercice, les décisions à prendre lors de l’Assemblée varient.

Pour un résultat bénéficiaire

C’est sans aucun doute cette conclusion qu’attendent tous les associés à la fin d’une période de gestion. Un résultat bénéficiaire garantit un futur meilleur au groupe et permet d’envisager d’autres objectifs plus importants. Selon les statuts ayant consacré la société, trois types de décisions sont à prendre dans ces conditions.

Les associés peuvent choisir de redistribuer la part de chaque contribuable en fonction des bénéfices réalisés. Logiquement, le compte du partenaire majoritaire sera plus crédité. Ils ont également la possibilité de faire un report à nouveau. Dans le vocabulaire entrepreneurial, un report à nouveau est un terme comptable qui consiste à affecter les profits sur l’exercice suivant. Ainsi, les associés ne bénéficient pas d’une redistribution des gains, mais ceux-ci seront utilisés pour construire le budget du prochain exercice.

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Enfin, les fonds peuvent être mis en réserves, c’est-à-dire qu’ils sont déposés sur le compte qui regroupe une partie des avoirs de l’entreprise. Ils serviront à financer d’autres projets dans l’avenir ou à régler les urgences, selon les règlements statutaires.

Pour un résultat déficitaire

Dans le cadre d’un résultat déficitaire, deux décisions seront prises conformément aux codes de fonctionnement de l’organisation. La première, la plus courante, est le report à nouveau. Cependant, dans ce cas, il s’agit d’un report à nouveau déficitaire. Les pertes réalisées seront imputées au budget du prochain exercice.

La seconde décision est l’imputation sur les réserves de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, les décisions finales sont le résultat d’un vote démocratique (la voix de la majorité) ou la position de l’actionnaire principal.

Les décisions se rapportant à la fonction dirigeante

Le dirigeant d’un groupe est l’image de celui-ci. Son rôle fondamental détermine la nature de tous les résultats obtenus à la clôture des exercices. Au cours de l’Assemblée générale, son implication dans le fonctionnement de l’entreprise sera clairement exposée.

Nomination ou élection

Les termes se rapportant à la nomination ou à l’élection du gérant de la société sont toujours explicités dans l’accord signé entre les associés. Si le mandat du dirigeant actuel prend fin, l’Assemblée générale peut décider de procéder à une nouvelle nomination ou à une élection. Cette condition est aussi valable dans le cadre d’un manquement du dirigeant jugé très grave et inadéquat à l’image du groupe.

Rémunération

L’Assemblée Générale peut également se prononcer sur le salaire du dirigeant si cela n’est pas mentionné dans les statuts. Un dirigeant qui joue parfaitement son rôle et amène le groupe vers ses sommets peut demander une augmentation de sa rémunération. Dans le cas d’espèces, sa demande sera soumise à une étude de l’organe. Si celle-ci s’avérait concluante, il pourra bénéficier de son augmentation.

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Approbation des conventions dirigeants-AG

Le dirigeant doit avoir certaines « libertés » pour mener à bien sa mission. Plusieurs conventions sont donc logiquement passées entre ce dernier et l’organe. Quelques-unes nécessitent une décision de l’Assemblée Générale. Ainsi, les partenaires doivent approuver les conventions avant que celles-ci ne soient effectives et valables.

Les décisions clairement mentionnées dans le règlement statutaire

L’assemblée générale peut enfin prendre toutes les décisions indiquées dans les documents consacrant la création du groupe. Ces décisions se rapportent, soit à la gestion administrative et financière, soit au bienêtre professionnel du personnel exécutif.

Par ailleurs, il faut préciser que l’assemblée générale est un organe qui a pour but de favoriser la cohésion du groupe à travers des arrêtés concernant l’intérêt commun. Elle ne doit donc pas être un recours permanent pour toutes les décisions, notamment celles que pourrait prendre le gérant. C’est d’ailleurs cela qui va entraver sa liberté et l’empêcher de s’exprimer comme un chef. Concrètement, à l’Assemblée Générale, les partenaires ou investisseurs sont invités à trancher sur des sujets de haute importance.

En résumé, l’Assemblée générale est l’organe principal d’un groupe à but lucratif ou non. Elle permet de prendre des décisions sur des sujets importants et qui surpassent la compétence d’un unique partenaire, en restant fidèle aux statuts initialement présentés.

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