Gérant de SARL ou EURL IS : comment optimiser votre rétribution ?

Êtes-vous un gérant de SARL ou EURL ? Alors, notez que votre rétribution ou rémunération est l’un des facteurs sur lequel vous pouvez légitimement intervenir et l’optimiser. Toutefois, il faut retenir que cela dépend de plusieurs aspects comme les fiscalités de l’entreprise et les modalités de paiement. Le but de cette optimisation est de réduire les charges sociales et les impôts. Par conséquent, il est primordial de maîtriser ces critères afin de pouvoir optimiser convenablement la rétribution d’un gérant de SARL ou EURL. Voici comment optimiser le salaire que vous recevez en exerçant cette fonction.

Généralité sur le statut de gérant d’une SARL ou EURL

D’abord, retenez qu’il est important pour un entrepreneur qui crée une SARL ou EURL de nommer un gérant. Toutefois, il est possible que le propriétaire se nomme lui-même gérant. Dans ce cas, il s’agit d’un gérant associé unique. Il peut opter pour un second cas, qui consiste à choisir une personne physique chargée de jouer le rôle de gestionnaire de la structure au quotidien. Dans ce dernier cas, il s’agit de gérant non associé. Il sera ainsi possible de déterminer le régime auquel appartiendra le gérant de la SARL ainsi que le type de rémunération dont il bénéficiera.

Cependant, si le gestionnaire est aussi l’associé unique de la SARL ou de l’EURL, il sera dans ce cas rattaché directement à la Société sociale des indépendants. Il s’agit d’un statut qui permet au gérant de payer moins de charges. De plus, il bénéficie par la même occasion d’une protection sociale qui n’est pas si importante comparativement au régime général. De ce fait, si les charges sociales existent, elles pèseront moins sur la rétribution du gérant EURL.

Retenez que la couverture sociale d’un gérant est presque la même que celle d’un salarié. Ainsi, les attributions sociales qui seront supportées, sont plus importantes et diminueront le montant net de la rémunération.

La notion de rémunération des dirigeants de SARL ou EURL

Au titre de ses fonctions et de son mandat social, le gérant d’une SARL ou EURL percevra une rémunération. Cette dernière peut être fixée par décision unilatérale des associés lors d’une assemblée générale ou prise en fonction des statuts juridiques. Il existe une possibilité qu’un gérant travaille sans contrepartie d’un salaire ou d’une rémunération. Dans cette situation, aucun contrat n’existera entre les différentes parties.

Par conséquent, il faut déduire que la rémunération d’un gérant de SARL ou EURL peut être présentée comme suit :

  • le salaire fixe ou les éléments fixes
  • les éléments variables qui correspondent à un pourcentage du bénéfice ou du chiffre d’affaires ;
  • la composition des éléments variables et fixes.

Cependant, retenez que la rétribution d’un gérant de SARL ou EURL désigne une contrepartie financière ou en nature qui est accordée à une personne dont le rôle est de faire fonctionner une structure. De plus, il est nécessaire de retenir que certains revenus échappent à cette approche. Il s’agit surtout des dividendes qui représentent une partie des bénéfices générés par l’entreprise. Ensuite, il y a les intérêts des comptes courants, les revenus fonciers lorsque le gérant est en même temps le propriétaire. Aussi, il y a les remboursements des frais professionnels et les avantages en nature tels que les logements ou les voitures.

Le gérant SARL ou EURL : choix de la perception d’une rétribution

Dans le cas où la SARL ou EURL ne fait aucun bénéfice imposable, notez que la rétribution sera versée au gérant. De plus, elle permet de réduire le montant du bénéfice imposable, mais également de bénéficier de la protection sociale. Pour mieux comprendre comment le gérant d’une SARL ou EURL perçoit sa rétribution, voici quelques pistes.

L’imposition de la rétribution

Lorsque la SARL ou l’EURL est soumise à un impôt sur les sociétés, les rétributions versées au gérant seront déductibles du résultat de l’entreprise. De ce fait, quel que soit le statut du gérant dans l’entreprise (actionnaire majoritaire, minoritaire ou encore non associé), il est imposé directement à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des salaires. De même, un gestionnaire d’entreprise bénéficie d’un abattement pour des frais professionnels qui est, soit calculé sur les frais réels, soit forfaitaire.

Par ailleurs, lorsque la SARL ou EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, les deux parties (entreprise et gérant) ne font qu’un. Lorsqu’il s’agit d’un gérant associé, sa rétribution qui est comprise dans les bénéfices est imposable dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux. En ce qui concerne les frais professionnels, ils peuvent être soustraits selon les régimes des frais réels. Par contre, si le gérant est un non-associé, sa rétribution est imposable sur l’impôt ou sur revenu.

Les charges sociales du gérant

Lorsque le gérant d’une société de forme juridique SARL ou EURL touche une rétribution et sa protection sociale, il sera assujetti au régime général de la sécurité sociale. Malgré cela, notez que les charges de ce dernier dépendent des actions qu’il détient dans l’entreprise. Pour mieux comprendre, il est important de prendre en considération le statut du gérant dans l’entreprise.

Par conséquent, le gestionnaire majoritaire d’une entreprise SARL ou EURL relève automatiquement du régime social des travailleurs non-salariés. Ensuite, retenez que ses cotisations sont calculées sur la base de sa rétribution et doivent être directement acquittées. De plus, les cotisations doivent être déductibles de son revenu imposable.

Pour le cas d’un gérant minoritaire d’une SARL ou EURL, il sera rattaché à un régime général d’un assimilé salarié. De ce fait, l’assiette de calcul des cotisations sociales se base sur la rétribution et se rapporte aussi à son contrat de travail. De plus, retenez que même si le gérant est soumis au régime social d’un assimilé salarié, il ne sera pas obligatoirement éligible à une assurance chômage.

Enfin, pour des cas exceptionnels comme un gérant qui travaille sans rétribution, il faut retenir qu’il devra supporter les charges sociales.

Le gérant d’une SARL ou EURL : option des dividendes

Lorsque le gérant d’une SARL ou EURL opte pour des dividendes en matière de rétribution, alors elles seront versées en fin d’exercice. Toutefois, les gestionnaires supporteront aussi des prélèvements sociaux et fiscaux.

Cas des impositions des dividendes

Notez que l’imposition des dividendes reçus par le gérant SARL ou EURL relève du prix progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Par conséquent, il est possible de bénéficier de 40% d’abattement sur le montant déclaré.

Cas des charges sociales du gérant

Retenez qu’à ce niveau, il faut prendre en compte le statut du gérant dans l’entreprise. Cependant, dans le cas où il serait majoritaire, tout ce qu’il percevra sera considéré comme une rétribution. À titre d’exemple, depuis 2013, la part des dividendes qui sera supérieure à 10 % du capital social, les sommes reçues en compte courant d’associé et les primes d’émission sont toutes considérées comme rémunération. Par conséquent, la rétribution est soumise aux différentes cotisations sociales telles que la santé, la retraite, et ceci à la hauteur de 45 %.

Quelques conseils pour réussir l’optimisation de la rétribution d’un gérant SARL ou EURL

Pour mieux optimiser sa rétribution, le gérant de SARL ou EURL doit prendre en compte certains paramètres importants. À cet effet, vous avez, le statut du gérant : qu’il soit travailleur non-salarié ou salarié. Il y a le choix du mode de rétribution : ici, le gérant de SARL ou EURL doit miser sur les dividendes. Il doit aussi s’intéresser à l’évolution du capital et si possible changer de forme juridique. Les aides et dispositifs du gouvernement : dans certaines situations, les gérants peuvent obtenir une réduction partielle de leur cotisation sociale pendant la première année d’activité de la structure. Aussi, pour les plans d’épargne, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur la rémunération.

Enfin, il est primordial de retenir que dans le cas de l’option fiscale de la SARL ou EURL, il existe deux options pour optimiser sa rétribution. La première concerne l’imposition des bénéfices en fonction de l’évolution des impôts et la deuxième prend en compte l’imposition des bénéfices à l’impôt sur la société. Pour un jeune entrepreneur, la première option est conseillée.

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